CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Introduction

Ce site Web est administré par Welguest.com

Welguest inc. (Louevac inc.) Entreprise incorporé au registre des entreprise du Québec au numéro : 1162799481, siege social : 5399, marquette Montréal, h2j 3Z4 Canada.

Les termes « nous » et « notre » se reportent àWelguest.com. L’utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités d’utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les « modalités »). Les modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement ces modalités. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité et vous convenez de les respecter. Si vous n’acceptez pas les modalités ou notre politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web et à utiliser ses services, ni à y passer une commande.

2. Utilisation de notre site Web

Vous convenez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité de notre site Web ni d’accéder à nos systèmes sans y être autorisé. Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, ce qui peut comprendre l’élimination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Il est possible que nous imposions de nouvelles règles ou de nouvelles restrictions liées à l’utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire périodiquement les modalités, et si vous continuez à accéder à notre site Web et à l’utiliser, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été apportées. Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Web ou de toute offre sur notre site Web en matière de service, de contenu, de fonction ou de produit.

4. Produits ou services

Les commandes passées à notre site Web sont assujetties à la disponibilité des amphitryons. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les services offerts sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos services à une personne ou à un foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire. Les prix de nos services peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l’annuler et d’informer les autorités pertinentes.

Les commandes passées avec le forfait tout inclus sont assujettis aux règles suivantes:
Le propriétaire doit mettre à disposition deux sets de draps pour chaque lits correctement identifiés, deux sets de serviettes par couchage prévus pour la location, les produits ménagers et aspirateur, le nécessaire indispensable au nettoyage du logement, une poubelle intérieur et extérieur, un bac à recyclage. En cas de manquement de produits d’entretien (ou tout item mentionné au dessus) Welguest fournira ses propres produits et le montant majoré de la facture de ces produits sera déduite directement du % dus au client à la date de payement le mois suivant.
Le propriétaire se doit de prévenir ses assurances de la nature dont les lieux seront utilisés et de les adaptées adéquatement durant toute la période de location (vol et incendie).
Le propriétaire aura la charge d’administrer et de payer les fournisseurs de services (électricité, chauffage, internet, cable, entretien de piscine, entretien paysage, déneigement) durant toute la durée du présent contrat. il devra fournir
les coordonnées et horaires de travail de chaque compagnie à Welguest.
Le propriétaire doit se conformer aux lois en vigueur sur les déclarations de revenus résultant de la location de la propriété.
Welguest ne garanti aucun revenu minimum compte tenu des critères de sélections sévères des locataires.
En cas de bris, usure anormale ou disparition d’objet, le client à 7 jours après la reprise de son logement pour déposer réclamation à Welguest par mail uniquement à l’adresse suivante reclamation@welguest.com. Une réclamation en bonne est du forme sera déposé à Airbnb (caution ou assurance).
Welguest se donne le droit de faire effectuer tout travaux mineurs d’urgence nécessaire résultant de problèmes qui pourrait mettre en danger ou gêner la bonne utilisation des lieux loués. Ces travaux mineurs seront effectués par
des professionnels et automatiquement déduit du % (facture à l’appui) dus au client à la date d‘expiration de ce contrat.

Le contrat est renouvelable automatiquement sous les mêmes conditions dés lors que Le propriétaire nous fait parvenir de nouvelles dates de location par Email à l’adresse de son amphitryon (mentionner sur le contrat)

Le bris de contrat de la part du propriétaire est assujetti a une pénalité de 500 $ + 150 $ par location manquée.

 

5. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit par l’intermédiaire de Paypal. les transactions sont sécurisées selon le procédé de cryptage SSL à 128 bits. Il vous sera demandé d’indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, nous pouvons également vous demandez le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature. Le compte du client sera débité lors de la commande du ou des services. Si des frais additionnels viendraient s’ajouter au moment de la prestations (supplément nuit, set de literie supplémentaire, perte de clefs etc…) ces frais seront prélevé directement sur la carte de crédit utilisé lors de la commande. L’utilisateur garanti qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires et les fonds suffisants. en cas de refus les reservations de services seront automatiquement annulés.

6. Conditions de modification et d’annulation d’un service

L’annulation du service peut se faire sans frais jusqu’à un mois avant la prestation du service dans ce cas, le remboursement se fera en totalité et sans pénalités.Dans le cas ou l’annulation se fait dans les 30 jours ou moins de la prestation du service le remboursement se fera moins des frais d’administration de 3% du montant remboursé.Il n’y a aucun remboursement possible à moins de 24 heures de la prestation du service La demande de remboursement pourra se faire uniquement par email à l’adresse suivante: refund@louevac.com. La date d’envoi du email de demande de remboursement fera foi pour établir si des frais d’administrations sont applicables ou non au remboursement.

7. Vos renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.

8. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu’il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information à tout moment, sans préavis (même après le traitement d’une commande). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s’est glissée dans son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites imposées par la loi. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.

9. Déni et limitation de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et les risques liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l’état, sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et les documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun et sans interruption ou qu’ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre site Web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables. L’utilisation de notre site Web est à vos risques exclusifs et vous assumez l’entière responsabilité de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation de notre site Web. Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d’action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site Web, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages. Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d’avocat) liés à l’utilisation de notre site Web, à votre non-respect des modalités, à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.

11. Entente complète

Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu’en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.

12. Renonciation

Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.

13. Propriété intellectuelle

Ce site Web est la propriété de Louevac.com L’ensemble du contenu proposé ou figurant sur ce site, comprenant notamment, mais non exclusivement, textes, designs, concept, photographies, illustrations et logos sont la propriété exclusive de Welguest inc.. Toute les créations intellectuelles sont protégé pour le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce dans le monde entier. La reproduction de tous les documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation du site, intégrale ou partielle, ou de l’un des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse suivante : info@welguest.com

 

14. Divisibilité

Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

16. Loi applicable

Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.

17. Assurances

Welguest inc. a conclu un contrat d’assurance avec Promutuel couvrant tout les risques rencontrés pour les services offerts.

18. Questions ou préoccupations Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à info@welguest.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

1. Introduction

Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité

2. Définition des objectifs

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.

3. Consentement

Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service

4. Restrictions en matière de cueillette de renseignements

Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.

5. Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l’exige ou l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.

6. Exactitude

Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.

7. Protection des renseignements sur les clients

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.

8. Transparence

Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

9. Accès de l’utilisateur

Vous serez informé sur demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s’ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d’information commerciale de nature exclusive.

10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients

Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes : info@welguest.com

 

Information supplémentaire

Témoins

Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs. Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou d’être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.

Autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de n’inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s’applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués.

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